L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a conduit avec succès sa première mission "virtuelle" sur le programme d'opérateurs économiques agréés (OEA) selon le Cadre de normes SAFE, du 29 juin au 2 juillet, à la demande du Comité des recettes d'État du Kazakhstan (Douane du Kazakhstan) et avec le soutien de United States Aid (USAID) Asie centrale. Cet exercice avait pour but d'assister la Douane du Kazakhstan dans son étude de programmes d'OEA arrivés à un stade avancé et en même temps d'examiner comment mettre en œuvre l'article 7.7 de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur la facilitation des échanges (AFE de l'OMC), portant sur les opérateurs agréés (OA).
Lors de la session d'ouverture, le Secrétariat de l'OMD et Mme Aliya Jetibayeva, Directrice du Département Méthodologie du Comité des recettes d'État, ministère des finances du Kazakhstan, ont échangé leurs réflexions sur la situation nouvelle et en constante évolution, découlant de la pandémie de Covid-19. Pour éviter toute perturbation dans le commerce international et assurer la continuité de l'activité économique, il est urgent de prendre des mesures visant à faciliter et à sécuriser les échanges pour les entreprises, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
La première partie de la mission se présentait sous la forme d'un webinaire d'échange d'informations sur le Cadre de normes SAFE de l'OMD et les mises à jour du Dossier SAFE, les liens entre le programme d'OEA de l'OMD et le système d'OA décrit dans l'AFE, les critères minimums à respecter pour obtenir le statut d'OEA et les meilleures pratiques concernant la mise en œuvre du statut d'OEA et de la mise en œuvre d'ARM. La Douane du Kazakhstan a pris l'initiative d'inviter d'autres administrations douanières d'Asie centrale à rejoindre le webinaire. Des représentants du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan et de l'Ouzbékistan ont donc présenté des aspects détaillés de leurs programmes d'OEA.
Dans la seconde partie de la mission, des experts de l'OMD et des représentants de la Douane du Kazakhstan ont analysé les écarts existant entre les normes concernant les programmes d'OEA selon le Cadre SAFE, d'une part, et les textes législatifs de l'Union économique eurasiatique sur les OEA, d'autre part. Ce fut l'occasion pour nos collègues de la Douane du Kazakhstan de recueillir des recommandations sur la manière de procéder pour que leurs dispositions actuelles sur les OEA puissent s'adapter aux exigences de l'AFE concernant la mise en œuvre de l'article 7.7, notamment du système d'opérateurs agréés.
Pour en savoir plus sur le Cadre de normes SAFE de l'OMD ou sur les Liens entre le programme d'OEA selon le Cadre de normes SAFE et le système d'OA de l'AFE, vous pouvez contacter : Facilitation@wcoomd.org.