Le Groupe de travail de l’OMD sur le commerce électronique (GT-CE) a tenu sa cinquième et dernière réunion du 18 au 22 février 2019, qui a rassemblé plus de 175 délégués représentant des administrations douanières, d’autres agences gouvernementales, le secteur privé, d’autres organisations internationales, des fabricants, des plates-formes, des sites marchands, des transporteurs express, des opérateurs postaux, des transitaires, des courtiers en douane et des universitaires.

S’appuyant sur le Cadre de normes sur le commerce électronique transfrontalier¹ qui a été adopté par le Conseil de l’OMD en juin 2018, le GT-CE a examiné les travaux en cours et a procédé à d’autres travaux sur les éléments identifiés en accord avec le Plan de travail du GT-CE.

Le GT-CE a procédé à un examen minutieux de divers projets de documents puis a entrepris d’autres travaux et a achevé tous les travaux demandés en finalisant et en approuvant les projets de documents suivants : Définition des termes utilisés dans le Cadre de normes, Spécifications techniques, Ensembles de données de référence pour le commerce électronique, Exemples de modèles d’organigrammes de commerce électronique et d’organigrammes de retour, Méthodes de recouvrement des recettes, Modèles opérationnels de commerce électronique : Rôles et responsabilités. Tous ces documents ont pour objectif d’enrichir le Cadre de normes et de fournir des orientations complémentaires pour la mise en œuvre rapide et harmonisée de ce Cadre.

En outre, le GT-CE a achevé et approuvé la « Stratégie de mise en œuvre, le plan d’action et le mécanisme de renforcement des capacités » pour une mise en œuvre efficace du Cadre de normes par les Membres travaillant en étroite coopération avec d’autres agences gouvernementales et parties prenantes intéressées.

Enfin, le GT-CE a développé deux modèles de gabarits pour collecter des études de cas de Membres sur des méthodes de recouvrement des recettes et sur la mise en œuvre du Cadre de normes. Le GT-CE, prenant acte d’études de cas observés en Australie et en Union économique européenne, a demandé aux Membres et aux parties prenantes de partager des exemples de travail ainsi que des initiatives et des pilotes dans ce domaine.

Reconnaissant l’immense travail accompli par le GT-CE dans un court laps de temps de moins de trois ans, Mme Ana B. Hinojosa, Directrice Contrôle et Facilitation de l’OMD, M. Mike Leahy (Canada), Président "Douanes" et Mme Marianne Rowden (Groupe consultatif Secteur privé), Présidente "Secteur privé", ont remercié les délégués pour leur engagement et leur travail ardu qui ont permis d’élaborer un dossier complet sur le commerce électronique qui vient compléter le Cadre de normes sur le commerce électronique transfrontalier déjà publié.  

Les documents finalisés par le GT-CE seront soumis au Comité technique permanent (CTP) et au Comité de la lutte contre la fraude (EC) en mars 2019, au Comité du renforcement des capacités (CRC) en avril 2019 et, enfin, à la Commission de politique générale et au Conseil en juin 2019 pour leur considération et leur adoption éventuelle.

¹ http://www.wcoomd.org/en/topics/facilitation/instrument-and-tools/frameworks-of-standards/ecommerce.aspx